La Normandie concentre 11 000 installations classées pour l’environnement, dont 2 300 soumises à autorisation et près d’une centaine de SEVESO. Les risques d’incendie et d’explosion en site industriel, qu’ils soient liés aux substances utilisées, aux produits finis ou bien à l’activité de stockage sont avérés. Il s’agit donc d’anticiper autant que possible les conséquences de ces situations d’accidents industriels en région dans le but d’optimiser et d’harmoniser le suivi individuel des travailleurs ainsi exposés.

Les actions du PRST en matière de prévention des risques industriels reposent sur 3 objectifs :

  • Renforcer la surveillance individuelle des travailleurs lors d’un accident industriel ;
  • Outiller les entreprises en matière d’incendie, d’explosion et de stockage de matières dangereuses ;
  • Prévenir les risques liés à la co-activité entre entreprise utilisatrice et entreprise extérieure.

Les actions et ressources

1
Établir des fiches repère afin de favoriser l’appropriation de la réglementation
  • Rédiger deux fiches repère pour aider aux inspections du CSE :
    • l’une sur la question des stockages, fixes ou mobiles, de matières dangereuses,
    • l’autre sur la thématique des incendies, explosions (dont ATEX).
Les outils
En cours
PRST 4
Fiche repères sur les incendies et explosions
En cours
PRST 4
Fiche repères sur le stockage de matières dangereuses
2
Tirer les enseignements des sinistres
  • Organiser des ateliers de retour d’expérience à la suite de sinistre, avec ou sans accident du travail, de type incendie, explosion, nuage ou déversement… Ces ateliers sont destinés à réunir, sur la base du volontariat, les acteurs de l’entreprise et les services de contrôle et/ou de prévention.
3
Aider à l’appropriation de la réglementation relative aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
Poursuivre le travail engagé dans le cadre du CROCT, de mise à jour du guide d’application du décret du 20 février 1992 ; présenter par la suite le guide, ainsi que les fiches repère sur le stockage des matières dangereuses et sur l’incendie-explosion, aux acteurs concernés (acteurs de l’entreprise et de la prévention) à l’occasion de journées d’études spécifiques.
Les outils
En cours
PRST 4
Guide d’application du décret du 20 février 1992 mis à jour
4
Renforcer la formation
  • En complément du guide d’application du décret du 20 février 1992, travailler sur 3 contenus cadre de formation :
    • formation dite d’accueil au sein des établissements SEVESO,
    • formation renforcée à la sécurité pour les travailleurs temporaires et en CDD affectés à des postes à risque particulier au cours d’intervention sur un site industriel,
    • formation à la réglementation ATEX.
  • Ces contenus de formation seront ensuite présentés aux acteurs concernés.
Les outils
En cours
PRST 4
3 formations pour favoriser l’application du décret du 20 février 1992 en entreprise
5
Développer la mise en place et le fonctionnement des CISST
  • Organiser une série d’entretiens pour dresser un état des lieux de la mise en place et du fonctionnement des comités interentreprises de santé et de sécurité qui doivent être installés dans le périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques ;
  • Rédiger à la suite un rapport à destination de la DREETS et des membres du CROCT.

Ils pilotent l'objectif

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