Un enjeu réglementaire fort pour la prévention des risques
Dans les établissements industriels, les interventions d’entreprises extérieures présentent des risques spécifiques qu’il est essentiel d’encadrer. Le décret du 20 février 1992, pierre angulaire de cette réglementation, fixe les obligations des donneurs d’ordre et des entreprises extérieures pour garantir la sécurité et la santé au travail dans ces contextes particuliers.
Pourtant, plus de trente ans après sa parution, la mise en œuvre opérationnelle de ce texte reste parfois difficile. Les pratiques divergent, les responsabilités sont mal identifiées, et les outils d’application font défaut. C’est dans ce contexte que le groupe de travail « Prévenir les risques industriels » du Plan Régional Santé au Travail (PRST) Normandie s’est mobilisé.
Quatre types de guides pratiques pour une appropriation facilitée
Fruit d’un travail collectif associant acteurs institutionnels, entreprises et experts de la prévention, quatre types de documents ont été conçus pour accompagner les acteurs de terrain :
- Un guide pour les opérations uniques – avec des interventions d’une ou plusieurs entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice. Ce premier guide dresse le cas général des interventions
Guide d’application du décret du 20 février 1992 – Type 1
- Un guide pour les opérations définies par un contrat annuel ou pluriannuel. Ce second guide détaille le cas d’Intervention d’une entreprise extérieure unique (y compris ses sous-traitants) pour la maintenance d’équipements, d’installations dont les modes opératoires, l’environnement de travail, les analyses des risques…sont évolutifs et non précisément déterminables.
Guide d’application du décret du 20 février 1992 – Type 2
- Un guide pour l’ensemble d’interventions lors d’arrêt technique.
Guide d’application du décret du 20 février 1992 – Type 3
- Un guide pour les dispositions en cas d’opération permanente ou fréquente et non évolutive (ex : gardiennage, entretien, nettoyage de bureaux, restauration…).
Une démarche partenariale ancrée dans les réalités du terrain
L’approche adoptée vise l’opérationnalité, sans rien céder aux exigences réglementaires. Ces outils ont été élaborés en lien avec les retours d’expérience des entreprises normandes, qu’elles soient industrielles, prestataires de services ou organismes de prévention.
Ils visent à sécuriser les interventions, renforcer la culture de prévention partagée et fluidifier la coordination entre entreprises.
Une diffusion large pour une appropriation collective
L’ensemble des acteurs concernés — employeurs, représentants du personnel, chargés de prévention, services de santé au travail — sont invités à s’emparer de ces guides, disponibles dès maintenant en téléchargement libre.
Ces outils sont conçus pour s’intégrer facilement dans les démarches existantes et répondre aux exigences croissantes en matière de prévention du risque professionnel.