Guide d’application du décret du 20 février 1992 mis à jour – type 2

Ce document a été rédigé avec l’objectif de faciliter l’application du décret 92-158 du 20 février 1992 (R4511-1 à R4514-10 du code du travail) dans les diverses situations rencontrées par les entreprises.

Il fait partie d’un ensemble de 4 guides détaillant plusieurs situations d’entreprises extérieures intervenant dans une entreprise utilisatrice.

Ce second guide détaille le cas d’Intervention d’une entreprise extérieure unique (y compris ses sous-traitants) pour la maintenance d’équipements, d’installations dont les modes opératoires, l’environnement de travail, les analyses des risques…sont évolutifs et non précisément déterminables.