Guide d’application du décret du 20 février 1992 mis à jour – type 4

Ce document a été rédigé avec l’objectif de faciliter l’application du décret 92-158 du 20 février 1992 (R4511-1 à R4514-10 du code du travail) dans les diverses situations rencontrées par les entreprises.

Il fait partie d’un ensemble de 4 guides détaillant plusieurs situations d’entreprises extérieures intervenant dans une entreprise utilisatrice.

Ce dernier guide reprend les dispositions en cas d’opération permanente ou fréquente et non évolutive (ex : gardiennage, entretien, nettoyage de bureaux, restauration…).