Un outil pour structurer le dialogue social autour de la QVCT
Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST) Normandie, un guide pratique « Négocier et conclure un accord QVCT » est désormais disponible. Il s’adresse à tous les acteurs du dialogue social souhaitant engager une démarche de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans leur entreprise.
Conçu comme un véritable outil d’accompagnement, ce guide a pour ambition de faciliter la mise en place d’accords collectifs en apportant des repères clairs, une méthode progressive et des ressources directement mobilisables.
Répondre aux enjeux légaux et aux réalités du terrain
Depuis la loi du 2 août 2021, la négociation sur la QVCT est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’une section syndicale. Mais au-delà de l’obligation légale, la QVCT s’impose aujourd’hui comme une réponse concrète aux défis de santé au travail, d’attractivité, de fidélisation des équipes et de performance globale.
Ce guide vient ainsi outiller les entreprises qui souhaitent structurer un dialogue social autour de sujets essentiels tels que : conditions de travail, égalité professionnelle, santé et sécurité, prévention des risques, télétravail, ou encore équilibre des temps de vie.
Un support pour favoriser une approche partagée de la QVCT
Le guide a été conçu pour être accessible, pratique et adaptable. Il s’adresse aussi bien aux employeurs, qu’aux représentants du personnel, membres du CSE, délégués syndicaux, ou encore acteurs RH et partenaires institutionnels.
Son objectif : permettre une co-construction des accords, dans une logique de progrès partagé, au plus près du travail réel et des besoins de chacun. Il encourage une approche structurée de la négociation, fondée sur le dialogue, l’expérimentation, et l’évaluation continue.
Au sommaire pour guider la démarche
Le guide est organisé de façon à accompagner chaque étape du processus, depuis la définition de la QVCT jusqu’à la formalisation de l’accord. Il comprend notamment :
- Qu’est-ce que la QVCT ?
- Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
- Quels sont les contours de l’obligation de négociation sur la QVCT ?
- Quels sont les acteurs de la négociation collective ?
- Un accord de méthode sur la QVCT pour donner un cadre
- Le contenu possible d’un accord QVCT
- Pour aller plus loin